............................

Réglementation
............................
Réglementation
 
Adapter la réglementation

 

 

L'Outre-mer fait l'objet de nombreuses particularités concernant la réglementation sur la faune sauvage et la chasse, par rapport au territoire métropolitain. De ce fait, une adaptation de la réglementation nationale est nécessaire, de manière plus ou moins spécifique selon le département concerné.

Le commerce des espèces est réglementé par la Convention de Washington et ses déclinaisons nationales et internationales.
Concernant la chasse, la législation française s'applique dans les Antilles, à la Réunion et à Saint-Pierre et Miquelon, où elle fait toutefois l'objet de modifications adaptées. Pour la Guyane et Mayotte, cette législation n'est pas applicable, ce qui en fait des cas encore plus spécifiques.
Pour pallier à ces nécessités d'adaptation, des arrétés ministériels et préfectoraux sont établis pour les différents départements, concernant la protection des espèces, les dates d'ouverture de la chasse quand il y a lieu d'être ainsi que les espèces autorisées à prélèvement.
 
Arrétés ministériels
 
L’arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixe la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire national, donc protégés également dans tous les DOM-TOM.
 
Les mammifères marins sont protégées par l’arrêté ministériel du 27 juillet 1995  qui fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national (yc Mayotte et La Réunion). Tous les cétacés (baleines et dauphins) et les siréniens (Dugong) bénéficient de cette protection.
 
National
mammifères marins : arrêté ministériel du 27 juillet 1995
tortues marines : arrêté ministériel du 9 novembre 2000
suppression de la grenaille de plomb : arrété ministériel du 21 mars 2002
 
Guadeloupe

espèces protégées : arrêté ministériel du 17 février 1989

espèces gibiers : arrêté ministériel du 17 février 1989
tortues marines : arrêté minitériel du 02/10/91
 
Martinique
mammifères : arrêté ministériel du 17 février 1989
oiseaux : arrêté ministériel du 17 février 1989
reptiles et amphibiens : arrêté ministériel du 17 février 1989
tortues marines : arrété ministériel du 16 mars 1993
espèces chassables : arrêté ministériel du 17 février 1989
 
Guyane
mammifères : arrêté ministériel du 15 mai 1986
oiseaux : arrêté ministériel du 15 mai 1986
reptiles et amphibiens : arrêté ministériel du 15 mai 1986
tortues marines : arrêté ministériel du 17 juillet 1991
espèces chassables : arrêté ministériel du 27 mars 1995
 
Réunion
espèces protégées : arrêté ministériel du 17 février 1989, AM du 22 juillet 1993
espèces chassables : arrêté ministériel du 25 juillet 1991
 
Saint-Pierre et Miquelon
espèces chassables : arrété ministériel du 27 juin 1985
espèces protégées : arrété ministériel du 28 mars 1989
 
 
Arrétés préfectoraux
 
Martinique
mygale dynaste : arrété préfectoral du 9 novembre 1995
crabe de terre : arrété préfectoral du 9 décembre 2002
 
Guyane
chasse :
- AP du 31/01/1975 : Abrogation de tous les arrétés précedents sur la chasse, Réglementation de la chasse professionnelle (délivrance d'autorisation), Protection de la faune, Limitation du nombre de pièces par sortie
- AP du 13/04/1992 : Interdiction de poser des fusils trappes ou des pièges à caractère dangereux pour l'homme ou pour les espèces protégées.
- AP du 19/10/93 : Réglementation de la chasse, de la circulation et du transport des armes et du gibier dans le périmètre du barrage de Petit Saut.
 
Mayotte
espèces chassables : arrété préfectoral n°36/DAF/98 du 27 mai 1997
espèces protégées : arrété préfectoral du 7 août 2000