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Adapter la réglementation |
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L'Outre-mer fait l'objet de nombreuses particularités concernant la réglementation sur la faune sauvage et la chasse, par rapport au territoire métropolitain. De ce fait, une adaptation de la réglementation nationale est nécessaire, de manière plus ou moins spécifique selon le département concerné.
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Le commerce des espèces est réglementé par la Convention de Washington et ses déclinaisons nationales et internationales. |
Concernant la chasse, la législation française s'applique dans les Antilles, à la Réunion et à Saint-Pierre et Miquelon, où elle fait toutefois l'objet de modifications adaptées. Pour la Guyane et Mayotte, cette législation n'est pas applicable, ce qui en fait des cas encore plus spécifiques. |
Pour pallier à ces nécessités d'adaptation, des arrétés ministériels et préfectoraux sont établis pour les différents départements, concernant la protection des espèces, les dates d'ouverture de la chasse quand il y a lieu d'être ainsi que les espèces autorisées à prélèvement. |
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| Arrétés ministériels |
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L’arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixe la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire national, donc protégés également dans tous les DOM-TOM. |
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Les mammifères marins sont protégées par l’arrêté ministériel du 27 juillet 1995 qui fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national (yc Mayotte et La Réunion). Tous les cétacés (baleines et dauphins) et les siréniens (Dugong) bénéficient de cette protection. |
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| National |
mammifères marins : arrêté ministériel du 27 juillet 1995 |
tortues marines : arrêté ministériel du 9 novembre 2000 |
suppression de la grenaille de plomb : arrété ministériel du 21 mars 2002 |
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| Guadeloupe |
espèces protégées : arrêté ministériel du 17 février 1989
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espèces gibiers : arrêté ministériel du 17 février 1989 |
tortues marines : arrêté minitériel du 02/10/91 |
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| Martinique |
mammifères : arrêté ministériel du 17 février 1989 |
oiseaux : arrêté ministériel du 17 février 1989 |
reptiles et amphibiens : arrêté ministériel du 17 février 1989 |
tortues marines : arrété ministériel du 16 mars 1993 |
espèces chassables : arrêté ministériel du 17 février 1989 |
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| Guyane |
mammifères : arrêté ministériel du 15 mai 1986 |
oiseaux : arrêté ministériel du 15 mai 1986 |
reptiles et amphibiens : arrêté ministériel du 15 mai 1986 |
tortues marines : arrêté ministériel du 17 juillet 1991 |
espèces chassables : arrêté ministériel du 27 mars 1995 |
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| Réunion |
espèces protégées : arrêté ministériel du 17 février 1989,
AM du 22 juillet 1993 |